Modèle de facture sans TVA
Modèle de facture sans TVA, avec la mention qui justifie l'exonération : franchise en base, autoliquidation ou opération exonérée. Les montants d'exemple sont donnés à titre indicatif : remplacez-les par les vôtres.
Aussi recherché sous: facture hors TVA, facture exonérée de TVA, facture HT.
Le formulaire est pour l'instant libellé en anglais. Vous pouvez le remplir dans la langue de votre choix ; les lignes d'exemple sont déjà en français.
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Invoice
| Invoice # | INV-001 |
| Issued | Oct 8, 2026 |
| Due | Oct 22, 2026 |
Billed to
| Description | Qty | Rate | Amount |
|---|
| Subtotal | $0.00 |
| Tax (0%) | $0.00 |
| Total due | $0.00 |
Notes
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Quand utiliser ce modèle
Quand vous ne facturez pas de TVA et devez en indiquer la raison sur la facture.
Les mentions à faire figurer
- Votre nom ou raison sociale, adresse et numéro SIREN ou SIRET
- Numéro de facture unique, date d'émission et date de la prestation
- La mention légale correspondant à votre cas
- Numéro de TVA du client pour une vente intracommunautaire
- Prix hors taxes
Exemple : modèle de facture sans TVA
- Prestation de traduction, 12 pages12 × 28,00 € = 336,00 €
- Total d'exemple hors taxes336,00 €
Conseils pratiques
- Choisissez la mention qui correspond réellement à votre situation.
- Pour un client européen assujetti, vérifiez son numéro de TVA avant de facturer.
- Conservez la preuve de l'exonération.
Questions fréquentes
Quelles mentions pour une facture sans TVA ?
Franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Client professionnel dans un autre pays de l'UE : « Autoliquidation ». D'autres exonérations ont leur propre référence au CGI.
Puis-je facturer sans TVA à un client étranger ?
Cela dépend du pays et du statut du client. Pour un professionnel européen, la TVA est en général due par le client ; faites confirmer votre cas.
Ce modèle de facture sans TVA est-il gratuit ?
Oui. Vous le remplissez sur cette page, vous vérifiez l'aperçu et vous téléchargez un PDF prêt à imprimer. Aucun compte n'est nécessaire.
Créez votre facture à partir de ce modèle
Le modèle ci-dessus est déjà chargé. Saisissez vos informations et téléchargez le PDF.
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